Termes et conditions

Article 1 - Edition et publication

SAS GROUPE SÉNELIER au capital de 1 200 €, ayant son siège social à Paris, 22 passage Cardinet, 75017 Paris, France. Immatriculée au du registre du commerce à Paris sous le n°984 841 270. .

Directeur de publication/rédaction : Elyèss SÉNELIER.

Article 2 - Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève des législations Françaises et Internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour les textes et les photographies de ce site. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite de l’auteur, conformément à l’article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

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Article 2 - Hébergement

HOSTINGER – Route de Champ Colin 18, 1260 NYON.

Article 3 - Données personnelles

Les traitements des données personnelles sont encadrés par :

- La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, également connue sous le nom de « loi Informatique et Libertés » ;

- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, appelé RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), qui est devenu applicable le 25 mai 2018.

SAS Groupe Sénelier s'engage à respecter votre vie privée et à protéger vos informations personnelles en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Cette politique vise à vous informer sur nos méthodes de traitement de vos données personnelles et les mesures mises en place pour en assurer la protection.

Définitions :

- Données personnelles : Toute information permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique. Exemples incluent le nom, numéro d'identification, données de localisation, identifiants en ligne.

- Responsable de traitement : L'entité qui détermine les finalités et moyens du traitement des données personnelles.

- Sous-traitant : Une entité traitant des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

- Terminal : Appareils électroniques permettant le traitement et l'échange de données (ex. smartphones, tablettes, ordinateurs).

Responsable du traitement des données :

Vos données personnelles sont collectées et traitées par SAS Groupe Sénelier, une société par actions simplifiée au capital de 1.200 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro.

3-1. Quelles données personnelles collectons-nous ?

SAS Groupe Sénelier peut recueillir divers types de données personnelles telles que des données d'identification, des données de contact, des informations de paiement, des données relatives à vos transactions, à la relation commerciale, aux règlements de factures, à des actions de fidélisation, à la vie professionnelle, à des contributions sur des produits ou services, ainsi que des données de connexion.

3-2. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous recueillons vos données personnelles directement auprès de vous via notre site internet, des formulaires, lors de l'achat de nos produits, dans le cadre de la gestion administrative et financière de notre relation clientèle, ou encore à travers nos communications.

3-3. Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

Vos données sont traitées pour gérer la relation client, les impayés et le contentieux, améliorer nos offres, fonctionner et améliorer notre site web, mener des opérations de prospection, gérer des candidatures, organiser des jeux concours, et respecter nos obligations légales.

3-4. Quelle est la base légale pour le traitement de vos données ?

Le traitement de vos données peut se fonder sur l'exécution d'un contrat, des intérêts légitimes poursuivis par SAS Groupe Sénelier, des obligations légales ou, le cas échéant, sur votre consentement.

3-5. À qui vos données sont-elles transmises ?

Vos données peuvent être partagées avec des parties internes à notre société, ainsi qu'avec des partenaires, sous-traitants, et autorités compétentes, dans le respect de nos engagements de confidentialité.

3-6. Durée de conservation de vos données

Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

3-7. Utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et vous proposer des services adaptés. Vous avez la possibilité de les accepter ou de les refuser.

3-8. Sécurité de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

3-9. Transferts de données hors UE

Nous nous engageons à ne pas transférer vos données hors de l'Union Européenne sans garanties appropriées.

9-10. Vos droits

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité de vos données, ainsi que le droit de ne pas faire l'objet d'une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

9-11. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en contactant SAS Groupe Sénelier par mail (privacy@senelier.com) ou par courrier, en justifiant de votre identité.

Changements de contrôle et mise à jour de la politique

En cas de changement de contrôle de la société, vos données pourraient être transférées. Notre politique de données personnelles peut être mise à jour et nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Article 5 - Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux français.